Résultats de recherche pour « bate »
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Demande d'accès à des documents (pdf - 346 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 février 2025Outil d'évaluation de la durabilité
Outil d'évaluation de la durabilité -
Matrices d’application des champs - Institutions de dépôt - Relevés sur les risques climatiques (xlsx - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 janvier 2025
DC1-A Phys.Risk (Canda) Applicable Field Listing - DC1 Return Sub-Table DC1-A: Exposures and Credit Risk Metrics – In Canada by FSA return_subtable asset_class region fsa number_assets balance_authorized balance_outstanding weighted_average_pd weighted_average_lgd DC1-A Sovereign Securities (excludi […]
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vol14no50_8.pdf (pdf - 344 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2017
8. Entreprises de services monétaires et Contrats publics 8.1 Avis et communiqués 8.2 Réglementation 8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires 8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public 8.5 Autres décisions . . 21 décembre 2017 - Vol. 14, n° 50 770 […]
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vol14no7_8-4.pdf (pdf - 275 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 février 2017
8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public . . 23 février 2017 - Vol. 14, n° 7 325 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 8.4 AUTORISATION DE CONTRACTER / SOUS-CONTRACTER AVEC UN ORGANISME PUBLIC La Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, c. C-65.1 […]
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vol6no3_3-8.pdf (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2009
3.8 Autres décisions . . 23 janvier 2009 - Vol. 6, n° 3 73 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.8 AUTRES DÉCISIONS 3.8.1 Dispenses Régime du passeport Les autorités canadiennes en valeurs mobilières, autre que l’Autorité des marchés financiers, qui ont agi à titre d’autorité principale so […]
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vol4no38_3-7.pdf (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2007
3.7 Autres décisions . . 21 septembre 2007 - Vol. 4, n° 38 47 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 AUTRES DÉCISIONS 3.7.1 Dispenses Desjardins Gestion internationale d’actifs inc. La Fédération des caisses Desjardins du Québec (la « Société de gestion »), au nom de Desjardins Gestion in […]
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vol7no24_3-7.pdf (pdf - 301 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2010
3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 18 juin 2010 - Vol. 7, n° 24 71 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité Décision nº 2010-PDIS-2250 LES SERVICES FINANCIERS JEAN BISSONNETTE INC. 842, rte 143 L'Avenir (Québec) J0C […]
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vol14no7_8.pdf (pdf - 362 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 février 2017
8. Entreprises de services monétaires et Contrats publics 8.1 Avis et communiqués 8.2 Réglementation 8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires 8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public 8.5 Autres décisions . . 23 février 2017 - Vol. 14, n° 7 322 B […]
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Avis 51-356 du personnel des ACVM: Activités promotionnelles problématiques des émetteurs (pdf - 92 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018"Avis, 51-356, personnel des ACVM, Activités promotionnelles, problématiques, émetteurs"
"Avis, 51-356, personnel des ACVM, Activités promotionnelles, problématiques, émetteurs"
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vol15no42_8-4.pdf (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018
8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public . . 25 octobre 2018 - Vol. 15, n° 42 1178 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 8.4 AUTORISATION DE CONTRACTER / SOUS-CONTRACTER AVEC UN ORGANISME PUBLIC La Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, c. C-65.1 […]