Développement durable - Fiche de suivi des actions et des gestes

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis 5.5 Sanctions administratives 5.6 Protection des dépôts 5.7 Autres décisions . . 28 septembre 2023 - Vol. 20, n° 38 71 Bulletin de  […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 28 septembre 2023 - Vol. 20, n° 38 72 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Erratum Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages (Loi sur […]

Avis de consultation Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Organismes d’autoréglementation Ligne direc trice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Organismes d’autoréglementation - Suivi de modifications […]

Avis de consultation Avis de prolongation de la période de consultation - Projet de Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques Traitement des commentaires reçus dans le cadre de la consulta […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 27 octobre 2016 - Vol. 13, n° 43 141 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base (Loi sur les coopératives de servic […]

L’Autorité vous invite à participer à la présente consultation par écrit, d’ici le 14 juin 2024, en déposant vos commentaires par l’entremise de notre formulaire en ligne, lequel permet de joindre un mémoire ou une lettre de commentaires ou en transmettant vos commentaires à consultation-en-cours@la […]

5.1 Avis et communiqués . . 17 décembre 2020 - Vol. 17, n° 50 154 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2020 – Assureurs de dommages autorisés à exercer le […]

Avis 24-310 du personnel des ACVM Le point sur le projet de Règlement 24-503 sur les obligations relatives aux chambres de compensation, dépositaires centraux de titres et systèmes de règlement et le projet d’instruction générale connexe Le 17 juillet 2014 Introduction Le présent avis du personnel d […]