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Ligne directrice sur la gestion des placements
Projet de ligne directrice Bureau d’assurance du Canada (BAC) - Gestion des placements Institut canadien des actuaires – Gestion des placements et Risques liés aux instruments dérivés Mouvement Desjardins – Gestion des placements et Risques liés aux instruments dérivés Optimum Réassurance inc. – Ges […]
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Ligne directrice sur la gestion des placements
Projet de ligne directrice Bureau d’assurance du Canada (BAC) - Gestion des placements Institut canadien des actuaires – Gestion des placements et Risques liés aux instruments dérivés Mouvement Desjardins – Gestion des placements et Risques liés aux instruments dérivés Optimum Réassurance inc. – Ges […]
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les données détaillées d’un examen de la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction
Toronto – Les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon (les autorités participantes) ont publié aujourd’hui les données ayan […]
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vol20no38_5.pdf (pdf - 2 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2023
5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis 5.5 Sanctions administratives 5.6 Protection des dépôts 5.7 Autres décisions . . 28 septembre 2023 - Vol. 20, n° 38 71 Bulletin de […] -
vol20no38_5-2.pdf (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2023
5.2 Réglementation et lignes directrices . . 28 septembre 2023 - Vol. 20, n° 38 72 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Erratum Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages (Loi sur […]
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L’Autorité publie le sommaire de ses activités de surveillance et de réglementation en matière de financement des sociétés
Montréal – L’Autorité des marchés financiers publie aujourd’hui la cinquième édition du sommaire des activités de surveillance et de réglementation de la Direction principale du financement des sociétés, qui souligne ses principales activités au cours de l’année terminée le 31 décembre 2021. Montréa […]
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vol21no33_5.pdf (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2024
5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis 5.5 Sanctions administratives 5.6 Protection des dépôts 5.7 Autres décisions . . 22 août 2024 - Vol. 21, n° 33 63 Bulletin de l'Aut […]
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vol21no33_5-2.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2024
5.2 Réglementation et lignes directrices . . 22 août 2024 - Vol. 21, n° 33 64 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages (Loi sur les assureur […]
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Règlement 45-110 sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises de démarrage et ses concordants
Étant donné la situation actuelle en lien avec la COVID-19, la date de dépôt des commentaires pour cette consultation qui était originalement prévue le 27 mai 2020 est reportée au 13 juillet 2020. Avis réglementaire Avis de consultation Règlement 45-110 Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le […]
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Rapport annuel sur les institutions financières - Une vision intégrée des activités des institutions financières
L'Autorité des marchés financiers publie aujourd'hui le Rapport annuel sur les institutions financières qui fait état de ses activités d'encadrement et de surveillance des institutions financières au Québec afin de maintenir le bon fonctionnement du marché et assurer un traitement équitable des cons […]