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Période probatoire (cadre réglementaire avant le 14 sept. 2026)

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Période probatoire (cadre réglementaire avant le 14 sept. 2026)

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Consultez les règles en vigueur pour la période probatoire

Tableau comparatif

Règles applicables pour les demandes de période probatoire déposées avant et après le 14 septembre 2026

Voir le tableau comparatif (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2026Tableau_periode_probatoire_clientele_externe_FR

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