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- La Cour supérieure rejette l’appel de Raymond Forest et Yves Mailhot
- Roch Rivard, Yannick Rivard et 9110-9058 Québec inc. écopent d’amendes totalisant 285 000 $
- Des pistes d’action pour protéger un client en situation de vulnérabilité
- L’OCRCVM et les ACVM font le point sur les conflits d’intérêts découlant des ententes avec des courtiers démarcheurs
- Kamran Shahid et Imran Shahid écopent d’amendes totalisant 345 000 $
- L’Autorité conclut une entente avec Gestion d’actifs Lazard (Canada) inc.
- L’Autorité publie son Règlement sur les modes alternatifs de distribution
- Les ACVM lancent une consultation sur un projet de modification relatif aux placements de titres au cours du marché effectués au moyen d’un prospectus préalable
- Michel Bernard écope d’amendes totalisant 13 055 984 $