Actualités
- L’Autorité augmente le montant des sinistres qui peuvent être traités par des employés au téléphone
- L’Autorité assouplit temporairement ses règles en soutien aux consommateurs et à l’industrie en permettant le recours à des surnuméraires pour exercer les activités d’expert en sinistre
- Les ACVM et l’OCRI attendent des plateformes de négociation de cryptoactifs qu’elles présentent sans tarder leur demande d’inscription à titre de courtier en placement et d’adhésion à l’OCRI
- Pierre Derek écope d’amendes totalisant 78 000 $
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications ciblées à certains règlements et certaines instructions générales, notamment à la définition d’« émetteur émergent »
- Mesures conservatoires prononcées à l’encontre de Vincent Allard et Pyrole Capital inc. dans l’affaire de la manipulation du jeton BALD
- Courtage hypothécaire – Ordonnances à l’encontre de Simon Nelson et David McKinnon
- Pierre René Benchley écope d’amendes totalisant 132 000 $
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent l’établissement de dispenses temporaires en faveur des courtiers et des conseillers en dérivés
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent la modification des normes en matière de déclaration des données sur les dérivés