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- La communauté des affaires se mobilise contre le projet fédéral de commission des valeurs mobilières
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Enjeux économiques associés à la mise en place d'une commission unique (avril 2010) - SECOR (pdf - 384 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2010
- Dossier NewTech - Une poursuite de 240 000 $ intentée contre Marcel Pontbriand
- Signification d'une prolongation de délai de rétention de biens saisis
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Décision de la Cour du Québec autorisant un mode spécial de signification à l'égard de Gestion Conseil CVH inc. et Tanzanite 2005 inc. (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2010
- L'Autorité poursuit Michel Julien et réclame 403 000 $ en amendes
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Nouveau formulaire de déclaration consolidée concernant le financement des activités terroristes disponible (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2010
- Le Fonds pour l'éducation et la saine gouvernance soutient 12 projets
- 5e semaine internationale de l'assurance-dépôts - Contribuer à la stabilité financière
- L'Autorité prend position sur divers produits afférents aux véhicules