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- Pratique et placements illégaux - Martin Tremblay écope d'amendes totalisant 48 000 $
- Pratique et placements illégaux - Serge Élie Resic écope d'amendes totalisant 144 000 $
- Placements illégaux - Technologies et Solutions du Futur (TSF) inc. - Charles D'Entremont écope d'amendes totalisant 15 000 $
- Dossier Onco Petroleum - BMO Nesbitt Burns Ltée et quatre représentants de Rimouski écopent de pénalités totalisant 103 500 $
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des propositions de réglementation des dérivés de gré à gré
- Accusation de délit d'initié - Dominic Côté plaide coupable et écope d'amendes de plus de 1 200 000 $
- GWPCO Inc. n'est pas autorisé à mettre en marché les produits d'assurance de remplacement de la compagnie d'assurance Trisura Garantie
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'une décision du BDR et d'un avis d'audience.
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation Signification à Effective Control Corporation (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Une douzième représentante écope d'amendes - Larraine Lyttle écope d'amendes totalisant 91 000 $