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- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Jacinthe Forest subira un nouveau procès
- Contrôle déficient de la certification de ses représentants - Allstate souscrit un engagement envers l'Autorité et verse une pénalité de 10 000 $
- L'Autorité intente une poursuite contre Hooshang Imanpoorsaid et réclame 376 000 $ en amendes
- Dossiers Mount Real et Norshield - Fayza Rifai, Jaime Lao Wan Lian, Francesco Iaconno et Nick Mylonakis sont coupables
- François C. Desrosiers écope de 40 000 $ en amendes
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Consultation du ministère des Finances du Québec sur le sujet de la constitution en personne morale de représentants de courtiers et de conseillers inscrits (pdf - 19 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2010
- Dossier Centre de traitement d'information de crédit (C.T.I.C.) inc. - L'Autorité porte 189 chefs d'accusation et réclame des amendes totalisant près de 2,8 millions de dollars
- L'Autorité indexe ses droits et frais
- Sanctions à l'égard de cabinets et de représentants en assurance