- Dossier ICC Capital Management inc. et John Dracontaidis. L'Autorité intente une poursuite et réclame des amendes totalisant un peu plus de 1,2 million $
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des obligations rehaussées en matière de déclaration de la rémunération de la haute direction
- Obligations en matière de déclaration de la rémunération de la haute direction
- Allégations de manipulations boursières - Des ordonnances d'interdiction d'opération et de fermeture de site Web sont prononcées
- Pratique illégale d'expert en sinistre - Mauricio Bourque Labelle écope d'amendes totalisant 6 500 $
- L'Autorité conclut une entente avec Assurexperts inc. et les cabinets du Groupe Finance & Indemnisation
- Dossier Carrefour - Prolongation d'une ordonnance de blocage
-
Dossier Wanderport Corp. et Neuro-Biotech inc. - Ordonnance d'interdiction et de blocage - Signification à Andrea Cortellazzi, Xavier Demontigny, Jacques Vallée, Excel Gold Mining inc., 9157-0945 Québec inc., 9198-6208 Québec inc., Proactive Computer Serv (pdf - 67 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 décembre 2011
-
Dossier Carrefour - Prolongation de blocage - Signification à Mario Paquin (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Interdictions, blocages et de fermeture de site Web liés aux activités de Micro-Prêts inc.
