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- Transaction proposée entre Groupe TMX et Groupe LSE - Annulation de la consultation et des audiences publiques
- Dossier Triglobal - Signification d'un avis d'audience
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Dossier Triglobal - Signification d'un avis d'audience (pdf - 458 Ko)
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- Pratique et placements illégaux - L'Autorité intente une poursuite contre Jean-Pierre Beaudry
- Pratique illégale en assurance de dommages - Zaineb Darkaoui écope d'amendes totalisant 46 000 $
- Samuel Ezerzer, SP500 Trading online et S.E. Financial Advisor Services ne sont pas autorisés à agir à titre de courtier ou de conseiller en valeurs
- Gregory Lupu, SP500 Trading online et Tailwind Trading ne sont pas autorisés à agir à titre de courtier ou de conseiller en valeurs
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent une consultation sur la réglementation de la déclaration des opérations sur dérivés de gré à gré référentiels centraux de données
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent d'étoffer les obligations d'information sur les coûts et le rendement des placements
- L'Autorité intente une poursuite à l'égard de Claude Mercier puis réclame 1 845 000 $ en amendes et une peine d'emprisonnement