Actualités
- L’Autorité publie le sommaire de ses activités de surveillance et de réglementation en matière de financement des sociétés
- Des autorités de réglementation du secteur financier canadien annoncent la création d’un comité de mise en œuvre de l’information sur le coût total
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Le Groupe Immobilier Vantage et de Sidney Levy
- L’Autorité publie l’édition 2022 de son Rapport annuel sur les institutions financières et les agents d’évaluation du crédit
- Les ACVM annoncent des dispenses de certaines obligations de dépôt en lien avec le lancement reporté de SEDAR+
- Prolongation de la mesure exceptionnelle relative aux services de surnuméraires non titulaires d’un certificat d’expert en sinistre
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada se pencheront sur l’utilisation de la rétrofacturation chez les personnes inscrites du secteur des valeurs mobilières
- L’Autorité publie des modifications réglementaires concernant l’assurance de responsabilité professionnelle et les activités externes des représentants
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada reportent la mise en service du nouveau système de dépôt SEDAR+
- Dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd. – Signification d’une décision de prolongation d’ordonnances