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Trouver de l'information sur une entreprise ou un individu autorisé à exercer diverses activités au Québec.
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada apportent des modifications visant à améliorer l'information transmise aux investisseurs sur les plans de bourses d'études
- Pénalité de 3 850 $ au cabinet Conseil en gestion de patrimoine Infini-T inc. et son chef de la conformité
- Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics - Certains contrats de la Ville de Montréal sont dorénavant visés par la loi
- Le cabinet d'assurance Clément de Laat inc. écope d'une pénalité de 16 500 $
- Visés par des ordonnances de blocage depuis février 2011 - Alain Péloquin et Isabelle Cantin sommés de remettre plus de 40 000 $
- Système de rapport de plaintes (SRP)Les entreprises ont jusqu'au 30 janvier 2013 pour faire leur déclaration
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- L'Autorité conclut une entente avec Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie
- Décision favorisant la levée de capitaux par les petites et moyennes entreprises
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'un avis d'audience