17 octobre 2014 Valeurs mobilières

Montréal - Le 14 octobre 2014, devant l'honorable juge François Khoury de la Cour du Québec du district de Québec, Yves Besner a plaidé coupable à deux chefs d'accusation d'aide au placement sans prospectus. Le tribunal a entériné la suggestion qui lui était présentée soit la peine minimale, à savoir des amendes qui totalisent 6 000 $.

L'Autorité reprochait à Yves Besner d'avoir aidé la Corporation Evolutra à procéder à du placement illégal.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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