23 novembre 2010 Assurance

Montréal – Monsieur Mario Albert, surintendant de l’assistance à la clientèle, de l’indemnisation et de la distribution de l’Autorité des marchés financiers et Monsieur Grégoire Dupont, secrétaire général de l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance, ont procédé aujourd’hui à la signature d’une entente qui vise à faciliter la mobilité, entre la France et le Québec, des professionnels exerçant dans le domaine des assurances.

Cette entente prévoit que les autorités compétentes française et québécoise concluront des arrangements de reconnaissance mutuelle des qualifications pour les catégories de personnes physiques qui exercent des fonctions réglementées dans le domaine des assurances en France et au Québec. Ces arrangements auront pour objectif de faciliter la mobilité des individus entre les deux territoires et de répondre à certains besoins en matière de main-d’œuvre qualifiée. Ce processus débutera par un examen approfondi des conditions requises sur les territoires de la France et du Québec pour exercer les fonctions concernées.

Cette entente s’inscrit dans la foulée de la signature historique, le 17 octobre 2008 à Québec, de l’Entente Québec-France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles par le président de la République française, Monsieur Nicolas Sarkozy et le premier ministre du Québec, Monsieur Jean Charest.

Une étape supplémentaire vers la mobilité des professionnels en valeurs mobilières

Par ailleurs, l’Autorité a également conclu aujourd’hui un accord de principe avec l’Autorité des marchés financiers (France) pour la mobilité des personnes physiques qui exercent dans le domaine des valeurs mobilières. Cet accord fait suite à une première entente intervenue le 8 juin 2010. Il fait état de l’avancement des travaux et réitère la volonté des parties de poursuivre leurs discussions en vue de la signature d’un premier arrangement de reconnaissance mutuelle.

L’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance est l’organisme chargé du recensement des personnes autorisées à exercer l'activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance en France.

L’Autorité des marchés financiers (France) est l’organisme public indépendant qui réglemente et contrôle les marchés financiers en France.

L'Autorité des marchés financiers (Québec) est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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