9 juillet 2004 Assurance

Montréal – L’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom de « Autorité des marchés financiers » ou « Autorité ») intente une poursuite pénale à l’encontre de Victor Darac devant la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale), dans le district judiciaire de Beauce.

Victor Darac est accusé d’avoir contrevenu à la Loi sur la distribution des produits et services financiers du Québec et fait face à dix-sept (17) chefs d’accusation. Plus précisément, Victor Darac est accusé d’avoir agi comme représentant en assurance de personnes au sens de l'article 3 de cette Loi sans être titulaire d’un certificat de représentant en assurance de personnes l’y autorisant.

S’il est reconnu coupable de tous les chefs d’accusation, Victor Darac sera condamné à payer une amende minimale de 8 500 $.

Mise en place le 1^er février 2004, l’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers et l’Inspecteur général des institutions financières.

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