27 avril 2004 Valeurs mobilières

Montréal – L’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom « Autorité des marchés financiers » ou « Autorité ») intente une poursuite pénale contre Claude Vézeau devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale), dans le district judiciaire de Laval.

Le 21 août 2003, M. Vézeau aurait effectué, par l’entremise de la société 9099-3569 Québec inc., une opération sur les titres de la société ConjuChem Inc., dont il est administrateur.

M. Vézeau disposait alors d’une information privilégiée concernant cet émetteur et a contrevenu ainsi à l’article 189.1 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.

ConjuChem a annoncé le jour même les résultats positifs concernant des études cliniques pour un produit de traitement du diabète.

Si reconnu coupable, la peine minimale est le double du bénéfice sans être inférieure à 5 000 $, en l’espèce 9 630 $. Toutefois, l’Autorité demandera qu’une amende de 20 000 $ soit imposée.

Mise en place le 1^er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers et l’Inspecteur général des institutions financières.

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