26 septembre 2012

Le 21 août 2012, le Bureau de décision et de révision a entériné une entente prévoyant l'imposition d'une pénalité administrative de 3 500 $ à l'encontre de Solutions Monétaires Monarc (« Monarc ») ainsi qu'une pénalité administrative de 350 $ à l'encontre de Karina Stevens, dirigeante et alors chef de la conformité de Monarc.

Parmi les manquements constatés lors d'une inspection menée par l'Autorité, mentionnons le défaut de maintenir une comptabilité d'exercice, un déficit mineur de capital liquide net sur une période de quatre mois et l'absence d'une renonciation de concours avec certains créanciers en lien avec un prêt fourni par l'actionnaire majoritaire, Karina Stevens.  La sanction imposée à Karina Stevens concerne le défaut par cette dernière, à la lumière des manquements constatés lors de l'inspection, de contrôler et d'évaluer la conduite de la société et des personnes agissant pour son compte avec la législation en valeurs mobilières. La sanction imposée à Monarc concerne le défaut de maintenir une comptabilité d'exercice.