Une pénalité administrative de 20 000 $ est imposée à la société Ressources Glen Eagle inc.
Valeurs mobilières
Le 19 décembre 2012, le Bureau de décision et de révision a imposé des pénalités administratives pour une somme totale de 20 000 $ à la société Ressources Glen Eagle inc. Par cette décision, le Bureau entérine une entente intervenue entre l'Autorité des marchés financiers et la société.
Les pénalités administratives imposées résultent de manquements par la société à ses obligations d'information continue.
Plus précisément, la société a fait défaut de déposer sans délai sur le Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre son communiqué de presse du 24 mars 2009 relativement à l'obtention d'une facilité de crédit de 32 000 000 $ américains et de déposer, au plus tard 10 jours après l'obtention de la facilité de crédit, la déclaration établie par règlement.
De plus, la société a fait défaut de déposer sans délai sur SEDAR son communiqué de presse du 13 mai 2009 relativement à la signature d'une entente définitive et de déposer, au plus tard 10 jours après la signature de l'entente définitive, la déclaration établie par règlement.
Un délai de 12 mois a été accordé à la société pour payer les pénalités administratives.