2 avril 2014 Valeurs mobilières

Une entente est intervenue entre l'Autorité des marchés financiers puis Hypothèques commerciales TempBridge inc., 9179-7209 Québec inc. et Titre TempBridge inc. (collectivement Groupe TempBridge), en vertu de laquelle ces derniers s'engagent notamment à payer une somme de 23 000 $ à l'Autorité.

Entre 2006 et 2012, le Groupe TempBridge a effectué des placements d'une forme d'investissement assujettie à la Loi sur les valeurs mobilières pour financer ses activités. Or, le Groupe TempBridge n'a jamais été inscrit à quelque titre que ce soit auprès de l'Autorité et n'a jamais déposé de prospectus ou encore bénéficié de dispenses de dépôt de prospectus lui permettant d'effectuer de tels placements. De plus, aucune déclaration de placement avec dispense n'a été déposée auprès de l'Autorité et les droits prescrits par règlement n'ont jamais été payés.

En vertu de l'entente, le Groupe TempBridge s'est aussi engagé, dans la poursuite de ses activités, à effectuer le placement de ses valeurs en conformité avec la Loi sur les valeurs mobilières.