17 octobre 2017 Assurance

Montréal – Une entente est intervenue entre l'Autorité des marchés financiers (l' « Autorité ») et Industrielle Alliance, assurance et services financiers (« Industrielle Alliance ») en vertu de laquelle une pénalité administrative totalisant 70 000 $ a été payée pour des manquements liés à la distribution de produits d'assurance-vie.

L'Autorité reprochait à Industrielle Alliance d'avoir distribué des produits d'assurance-vie à sept (7) consommateurs québécois par l'intermédiaire d'une (1) personne qui exerçait ses activités pour une agence d'Industrielle Alliance en Ontario, mais non certifiée à cette fin au Québec.

L'Autorité reprochait également à Industrielle Alliance d'avoir permis qu'une rémunération soit versée à une (1) personne non-certifiée auprès de l'Autorité en lien avec la vente de produits d'assurance-vie à des consommateurs québécois.

Industrielle Alliance a déjà mis en place de nouvelles mesures afin de prévenir la répétition de situations similaires à celles décrites ci-haut.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.