2 mai 2014 Assurance

Récemment, une entente administrative, entérinée par le Bureau de décision et de révision, est intervenue entre l'Autorité des marchés financiers et la société Charles K. Langford inc. Cette dernière s'engage d'ailleurs à payer une somme de 14 000 $ en pénalités administratives.

Les manquements reprochés à Charles K. Langford inc. ont été constatés lors de deux inspections menées par l'Autorité en 2009 et 2012. L'Autorité reprochait à Charles K. Langford de ne pas avoir souscrit à une assurance tel que le prévoit le Règlement 31-103. Charles K. Langford a également fait défaut de respecter les exigences relatives à la tenue des dossiers et de divulguer une modification aux renseignements à l'Autorité au plus tard sept jours après la modification.