Tuteur Modulaire J.C. inc., Jocelyn et Claude Lapierre écopent d'amendes
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Montréal - Le 9 octobre 2013, devant le juge de paix magistrat Gaétan Ratté de la Cour du Québec, Tuteur Modulaire J.C. inc. « Tuteur Modulaire » et ses dirigeants, Jocelyn et Claude Lapierre, ont plaidé coupables aux 19 chefs d'accusation déposés contre eux pour des gestes liés à la pratique illégale de courtier et à des placements illégaux sans prospectus. Le juge Ratté a entériné la suggestion commune des parties quant à la peine, soit l'imposition d'amendes totalisant 119 750 $.
Plus précisément, Jocelyn Lapierre a plaidé coupable à neuf chefs d'accusation pour avoir aidé Tuteur Modulaire à procéder à des placements illégaux et avoir exercé illégalement l'activité de courtier. Il a écopé d'amendes totalisant 58 000 $. Quant à Claude Lapierre, il a plaidé coupable à cinq chefs d'accusation pour avoir aidé Tuteur Modulaire à procéder à des placements illégaux et exercé illégalement l'activité de courtier. Il s'est vu imposer des amendes totalisant 36 750 $. Finalement, la société Tuteur Modulaire a plaidé coupable à cinq chefs d'accusation pour avoir procédé à des placements illégaux. Elle s'est vu imposer des amendes totalisant 25 000 $.
Les frères Lapierre ont sollicité quatre investisseurs dans ce dossier et ceux-ci ont perdu la somme totale de 97 050 $.
Rappel aux investisseurs
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