6 mai 2014 Valeurs mobilières

Montréal - Récemment, l'honorable Pierre Labelle, juge coordonnateur adjoint à la Chambre criminelle et pénale de Montréal, a imposé des amendes qui totalisent 490 000 $ à Nino Mario De Santis, Hubert Tom Fournier et Julie Morin, trois co-accusés dans un dossier de pratique et de placements illégaux.

L'honorable juge Labelle a ainsi entériné la suggestion commune des parties, soit d'imposer la peine minimale sur chacun des chefs d'accusation pour chacun des défendeurs.

Plus précisément, Nino Mario De Santis a plaidé coupable à l'égard des 64 chefs d'accusation déposés contre lui, soit huit chefs d'exercice illégal, 51 chefs d'aide au placement sans prospectus et cinq chefs pour avoir déclaré que les actions de la compagnie Tectane seraient admises à la cote. Julie Morin a, quant à elle, plaidé coupable à l'égard des 72 chefs d'accusation déposés contre elle, soit 24 chefs d'exercice illégal, 36 chefs d'aide au placement sans prospectus et 12 chefs pour avoir déclaré que les actions de la compagnie Tectane seraient admises à la cote. Enfin, Hubert Tom Fournier a plaidé coupable à l'égard des deux chefs d'accusation déposés contre lui, soit un chef d'exercice illégal et un chef d'aide au placement sans prospectus.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

- 30 -

Information :

Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
www.lautorite.qc.ca
Twitter : @lautorite Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre