23 septembre 2014 Valeurs mobilières

Montréal - À compter du 31 octobre 2014, les participants au marché des dérivés au Québec devront déclarer leurs données à l'un des trois référentiels centraux qui viennent d'être reconnus par l'Autorité des marchés financiers, soit Chicago Mercantile Exchange Inc. (CME), DTCC Data Repository (U.S.) LLC (DDR) et ICE Trade Vault, LLC (ICE TV).

La reconnaissance de ces trois entités à titre de référentiels centraux constitue une étape importante de la réforme souhaitée par le G20 en vue d'accroître la transparence du marché des dérivés de gré-à-gré et l'efficacité de sa supervision réglementaire. « L'Autorité poursuit ainsi sa mission d'encadrement du marché des dérivés et de protection des investisseurs inaugurée lors de la mise en vigueur de la Loi sur les instruments dérivés en 2009. Les données recueillies par les référentiels centraux nous permettront de mieux discerner et contrôler le risque systémique et le risque d'abus de marché », a indiqué Gilles Leclerc, surintendant des marchés de valeurs à l'Autorité.

« En reconnaissant CME, DDR et ICE TV à titre de référentiels centraux, nous franchissons un pas additionnel vers l'entrée en vigueur du nouveau Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés instaurant l'obligation de déclaration de données à un référentiel central le 31 octobre prochain. Afin d'assurer une transition harmonieuse vers ce nouveau régime, nous invitons les contreparties locales concernées à contacter dès maintenant l'un ou l'autre de ces trois référentiels centraux afin de lancer les procédures de connectivité qui peuvent se dérouler sur une période variant de deux à quatre semaines », a conclu Gilles Leclerc.

Les décisions de reconnaissance seront publiées au prochain bulletin de l'Autorité, le 25 septembre 2014. Rappelons que l'Autorité a collaboré avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et la Manitoba Securities Commission dans le processus ayant mené à la publication des présentes décisions.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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