11 février 2021 Organisation Valeurs mobilières

Coprésidé par l’Autorité, le Comité 8 de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié en janvier 2021 un rapport qui trace un portrait international détaillé des recours dont disposent les investisseurs pour le traitement d’une plainte.

Voici le sommaire du rapport :

La protection des investisseurs constitue l’un des trois principaux objectifs de la réglementation des marchés et de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Étant donné que les investisseurs particuliers sont des participants importants aux marchés financiers, la protection de leurs droits et de leurs intérêts est fondamentale pour assurer le développement sain et stable de ces marchés. Lorsqu’un investisseur ou un consommateur de services financiers subit un préjudice à cause d’une inconduite ou de pratiques illégales, la présence de mécanismes efficaces pour régler la question n’est pas seulement importante pour la personne concernée. En effet, ces mécanismes peuvent avoir des répercussions externes positives, comme l’amélioration de la discipline sur les marchés ou le renforcement de la confiance envers les marchés.

Les mécanismes de recours ou de règlement des différends sont considérés comme des outils importants de protection des consommateurs contre l’appropriation illicite et le vol, élément fondamental des principes de gouvernance des entreprises, et une mesure de protection dans un régime efficace de règlement des différends pour les institutions financières.

Selon la méthodologie d’évaluation de la mise en œuvre des objectifs et principes de la régulation financière de l’OICV (« méthodologie de l’OICV »), un organisme de réglementation devrait avoir le pouvoir adéquat pour imposer des mesures correctives crédibles et efficaces (p. ex., recours et réparation en cas d’infractions aux lois sur les valeurs mobilières). Il est donc crucial d’avoir accès à des mécanismes de recours indépendants, abordables, justes, responsables et efficaces en temps opportun.

Reconnaissant l’importance, pour les investisseurs, de pouvoir bénéficier de systèmes de gestion des plaintes et de recours qui soient justes et efficaces, le comité chargé des questions touchant les investisseurs particuliers de l’OICV (le Comité 8) a mis en œuvre une initiative visant à offrir un aperçu des mécanismes de gestion des plaintes et de recours fondés sur les pratiques et les approches des membres de l’OICV.

L’analyse a porté notamment sur les sujets suivants :

1. la gestion des plaintes à l’interne par les fournisseurs de services financiers et les agents autorisés;
2. les modes alternatifs de règlement des différends pour régler des conflits hors cour, notamment ceux établis par les autorités publiques et des organisations du secteur privé;
3. les mécanismes mis sur pied par les organismes de réglementation pour gérer les plaintes déposées contre des fournisseurs de services financiers et leurs représentants;
4. les recours en justice, notamment les actions collectives, lorsqu’un investisseur exige une réparation pour un préjudice causé par une inconduite (régime d’indemnisation), et les injonctions, lorsqu’une personne exige la cessation de pratiques illégales. Cette analyse était accompagnée d’un examen de documents d’experts et autres documents pertinents sur le sujet.

L’Autorité travaille constamment à bonifier la protection des investisseurs et ses services d’assistance. D’ailleurs, plusieurs de ses pratiques figurent parmi les meilleures détaillées dans le rapport.

Consultez l’intégralité du rapport Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre sur le site Web de l’OICV (en anglais seulement).