7 janvier 2016 Valeurs mobilières

Surveillance des contreparties centrales

L'Autorité signe un protocole d'entente avec l'Autorité européenne des marchés financiers

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a conclu avec l'Autorité, la Commission des valeurs mobilières du Manitoba (CVMM) et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) un protocole d'entente visant la coopération et la transmission de renseignements relatifs aux activités de contrepartie centrale exercées par des entités dûment reconnues par chacune de ces autorités. Par la même occasion, l'AEMF a conclu une entente similaire avec l'Alberta Securities Commission (ASC).

Grâce à la conclusion de ce protocole d'entente, l'AEMF pourra s'en remettre à la surveillance et au contrôle qui sont instaurés par l'Autorité, la CVMM, la CVMO et l'ASC au Canada à l'égard des activités de contrepartie centrale exercées par des entités établies dans l'une de ces provinces et reconnues par l'AEMF.

En l'occurrence, ce protocole vise à ce que l'AEMF puisse reconnaître à titre de contrepartie centrale d'un pays tiers une chambre de compensation reconnue par l'Autorité, la CVMM, la CVMO ou l'ASC qui offrirait des services de compensation de dérivés dans l'Union Européenne.

Ce protocole découle des engagements en matière d'encadrement des produits dérivés négociés de gré à gré pris par les membres du G20 à Pittsburgh en septembre 2009.