19 octobre 2006 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 16 octobre 2006, l’honorable juge Robert Lanctôt, de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale), du district de Longueuil, a reconnu coupable Robert  E. Caroll de quatorze chefs d’accusation portés contre lui par l’Autorité des marchés financiers.

Robert E. Caroll était accusé d’avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1 (« la Loi ») :

• en procédant au placement d’actions de la société World Blood Bank inc. sans être inscrit auprès de l’Autorité à titre de courtier en valeurs de plein exercice, le tout en contravention de l’article 148 de la Loi (7 chefs);
• en aidant la société World Blood Bank inc. à procéder au placement de ses actions sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'Autorité, conformément à l’article 11 de la Loi (7  chefs).

Robert E. Carroll a été condamné à acquitter une amende de 42 000 $.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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