18 avril 2019 ACVM Valeurs mobilières

Toronto – Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier (le Forum conjoint) a tenu sa rencontre annuelle. Il est composé de membres du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA), des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et de l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) ainsi que d’une représentation des Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA). Des représentants de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) et du Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH) ont également participé à la rencontre.

La nature dynamique du secteur des services financiers s’est révélée lors de la séance plénière, au cours de laquelle l’ACOR a exposé son plan stratégique 2019-2022 et les ACVM et le CCRRA ont présenté les points saillants de leurs initiatives phares. L’amélioration de la protection des consommateurs ainsi que les pratiques et les efficiences du marché sont au nombre des thèmes ayant été abordés.

Angela Mazerolle, présidente de l’ACOR et surintendante des pensions et des assurances à la Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick), a présenté les initiatives que l’ACOR se propose de mettre en œuvre. Ces initiatives tiennent compte de l’évolution de l’environnement, qui favorise la conception de nouveaux régimes, de produits et de processus novateurs ainsi que l’instauration de nouvelles obligations. L’ACOR a pris en considération les difficultés qui en résultent dans l’élaboration d’un plan stratégique pouvant aider les administrateurs de régime de retraite à remplir leur devoir fiduciaire tout en protégeant les droits des bénéficiaires de ces régimes. Le nouveau plan comprend en outre l’examen et la mise à jour des Lignes directrices pour les régimes de capitalisation. L’ACOR collaborera avec le CCRRA et les ACVM dans le cadre de cette initiative, dont elle assume la direction.

Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers, a fait le point sur la participation des membres des ACVM au Programme d’évaluation du secteur financier (PESF) du Fonds monétaire international (FMI), dont l’objectif consiste à mesurer la stabilité et la solidité du secteur financier et à apprécier son apport éventuel à la croissance et au développement. L’évaluation du secteur des valeurs mobilières qu’a effectuée le FMI comprenait l’analyse et l’examen des intermédiaires des marchés des valeurs mobilières et des dérivés au Canada. M. Morisset a également fait part de l’état d’avancement des initiatives réglementaires en cours visant à rehausser la protection des investisseurs.

Prenant la parole au nom du CCRRA, Patrick Déry, qui en est le président et est également surintendant de l’encadrement de la solvabilité de l’Autorité des marchés financiers, a mis de l’avant l’atteinte de deux étapes importantes depuis la dernière rencontre annuelle du Forum conjoint. En vue de soutenir ce qu’il considère comme sa priorité, soit l’établissement d’une coopération en matière de supervision et l’harmonisation de ses pratiques avec les meilleures pratiques internationales, le CCRRA a publié en septembre 2018, en collaboration avec l’OCRA, la directive sur le traitement équitable des clients, qui expose les attentes globales des organismes de réglementation des assureurs et des intermédiaires du pays. Il a également publié les obligations relatives à l’information complète sur les frais qui incombent aux fonds distincts et collabore actuellement avec le secteur en vue de leur mise en œuvre. Ces initiatives permettront aux consommateurs d’obtenir davantage d’information et de prendre ainsi de meilleures décisions, en plus de renforcer leur confiance envers le secteur des services financiers. M. Déry a également fait le point sur l’évaluation du secteur des assurances réalisée dans le cadre du PESF du FMI.

La rencontre de cette année a donné lieu à des discussions ciblées au cours de réunions en petits groupes portant sur des sujets précis tels que l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et liés à la gouvernance dans la prise de décisions d’investissement, l’attention accordée sur la scène internationale à la protection des consommateurs, l’exploitation financière des investisseurs vulnérables ainsi que la cybersécurité. Les membres ont pu fournir des renseignements précieux sur ces questions dans un contexte transsectoriel. Les discussions qu’ils ont eues sur la complexité que revêtent ces questions dans leur secteur leur ont permis d’apprendre des expériences des autres et des défis qu’ils doivent relever. Les membres ont en outre fait un bilan de l’encadrement des services de conciliation (ombudsman) dans les secteurs des services bancaires et d’investissement, de l’assurance de personnes et de l’assurance de dommages.

Mark White, directeur général de l’ARSF, a fait le point sur la mise sur pied de la nouvelle autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario, exposant notamment les grandes lignes de son mandat de transformation. Il a souligné que l’ARSF vise entre autres la collaboration et l’harmonisation de la réglementation à l’échelle pancanadienne et a été heureuse de dialoguer avec les membres du Forum conjoint.

Alaina Nicholson, présidente du CCARCH et directrice des services à la consommation de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick), a présenté le CCARCH et indiqué qu’il saluait l’occasion qui lui était donnée de participer à la rencontre. Elle a attiré l’attention sur les grands enjeux, bien souvent communs, auxquels font face les autorités de réglementation des services financiers, dont la gestion des conflits d’intérêts, la présentation d’information appropriée aux consommateurs, la convenance du produit, l’émergence de modèles de services numériques, les entreprises de technologie financière (fintechs) et, bien entendu, la complexité croissante des produits.

– 30 –

Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
(médias francophones – Montréal)
514 940-2176

Malon Edwards
Financial Services Commission of Ontario
(médias anglophones – Toronto)
416 590-7536