25 octobre 2018 Organisation

Montréal – L’Autorité des marchés financiers publie, pour une consultation de 30 jours, des projets de règlements et de lignes directrices découlant de l’adoption du projet de loi 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières. Ces projets visent notamment à définir le régime de recapitalisation interne qui serait applicable au Mouvement Desjardins s’il devenait non viable ou était sur le point de le devenir ainsi qu’à établir des exigences réglementaires en matière de capacité totale d’absorption des pertes. Rappelons que l’Autorité a désigné en 2013 le Mouvement Desjardins à titre d’institution financière d’importance systémique intérieure.

Ce cadre découle des normes internationales du Conseil de stabilité financière et du Comité de Bâle sur la supervision bancaire à l’égard des institutions financières d’importance systémique et est substantiellement similaire au régime de recapitalisation interne que le gouvernement fédéral applique aux grandes banques canadiennes.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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