21 juin 2018 Organisation

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui deux avis importants :

• l’Avis de consultation des ACVM dans le cadre du projet de réformes axées sur le client, qui vise à recueillir des commentaires sur une série de modifications proposées au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites et à l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites;
• l’Avis 81-330 du personnel des ACVM (pdf - 244 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juin 2018Commissions intégrées – Le point sur la consultation relative aux commissions intégrées et les prochaines étapes, qui annonce les orientations des ACVM quant aux réformes réglementaires proposées visant les commissions intégrées.

De plus, en septembre 2018, dans le cadre des réformes réglementaires proposées visant les commissions intégrées, les ACVM publieront un avis de consultation, des propositions de modifications réglementaires et une étude d’impact.

Ces publications permettront à l’Autorité et aux ACVM de poursuivre le dialogue entamé avec les intervenants du secteur et les représentants des investisseurs depuis quelques années en vue de mettre en place des réformes axées sur le client.

Activités de consultation en personne

Désirant mettre à profit son rôle de régulateur de proximité, l’Autorité organisera à nouveau, à compter de l’automne 2018, des activités de consultation en personne qui permettront de poursuivre les échanges constructifs avec les parties prenantes du Québec et favoriser la présentation de commentaires supplémentaires dans le cadre des consultations réglementaires. L’Autorité tient à souligner à nouveau les efforts soutenus des parties prenantes du Québec dans le cadre des activités de consultation de 2016 et 2017 et les invite à poursuivre leur engagement au cours des prochains mois.

Entre autres, nous comptons organiser des activités en personne portant sur des sujets ciblés tels que l’interdiction de toutes formes d’options de frais d’acquisition reportés et l’interdiction du paiement aux courtiers qui ne procèdent pas à l’évaluation de la convenance.

D’autres sujets feront l’objet d’activités de consultation en personne, en fonction notamment des commentaires qui seront reçus suite aux consultations. Par ailleurs, les membres du comité consultatif sur les produits d’investissement de l’Autorité seront aussi consultés sur ces réformes réglementaires.

Les détails entourant toute activité de consultation organisée par l’Autorité seront annoncés en temps opportun.

En parallèle, à titre de régulateur intégré, l’Autorité poursuivra ses réflexions similaires entamées dans le domaine de l’assurance, notamment celle portant sur la gestion des incitatifs et celle amorcée avec ses pairs régulateurs canadiens en vue de maintenir un encadrement réglementaire harmonisé entre les organismes de placement collectif et les fonds distincts. Les différentes parties prenantes seront interpellées en temps opportun pour participer à ces réflexions.

Constats des groupes de discussion de l’Autorité avec des investisseurs individuels

À la suite de la publication du Document de consultation 81-408 des ACVM – Consultation sur l’option d’abandonner les commissions intégrées (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 janvier 2017OPTION D’ABANDONNER LES COMMISSIONS INTÉGRÉES, compte tenu des répercussions potentielles de l’option considérée sur les investisseurs individuels, l’Autorité a organisé trois groupes de discussion avec des investisseurs individuels en octobre 2017. Pour plus d’information sur ces groupes de discussion, veuillez consulter le rapport présentant les principaux constats (pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2018Point sur la consultation sur les commissions intégrées et les prochaines étapes des groupes de discussion de l’Autorité avec des investisseurs individuels.