11 novembre 2005 ACVM Valeurs mobilières

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont préparé un document de consultation sur l'obligation d'inscription et les activités réglementées en vue de la réforme du régime d'inscription. Vous trouverez ce document à l'adresse suivante : www.rrp-info.ca/Reform/Consultations/ic_index.jsp Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre