4 octobre 2006 ACVM Valeurs mobilières

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient la déclaration suivante de leur président, Jean St-Gelais, au sujet du dépôt du rapport définitif du Groupe de travail pour la modernisation de la réglementation des valeurs mobilières au Canada :

« Nous nous réjouissons de la publication du rapport du Groupe de travail, que nous considérons comme un document constructif qui enrichira le débat sur la réglementation des valeurs mobilières au Canada. Nous en ferons une lecture attentive à la lumière de ce débat. »

Le Groupe de travail, qui était présidé par monsieur Tom Allen, c.r., spécialiste du droit des valeurs mobilières, avait été mandaté par l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières pour formuler des recommandations en vue de moderniser la réglementation des valeurs mobilières au Canada et d’améliorer ou de maintenir la compétitivité des marchés des capitaux canadiens. On peut consulter le rapport à l’adresse suivante : www.tfmsl.ca.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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