5 février 2014 Organisation

Montréal - L'Autorité des marchés financiers accueille favorablement le rapport du Fonds monétaire international Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (FMI) sur l'état du secteur financier canadien qui, notamment en matière d'encadrement et de réglementation, souligne à nouveau la solidité du système actuel qui repose sur la compétence des provinces.

« L'analyse du FMI souligne la qualité de l'encadrement et la surveillance prudentielle du secteur financier canadien, son efficacité et son adéquation aux normes et principes établis par les organismes internationaux, bien qu'il formule certaines recommandations pour continuer de nous améliorer auxquelles nous souscrivons », a indiqué Louis Morisset, président-directeur général de l'Autorité. En particulier, le FMI a noté qu'en matière de pratiques commerciales des institutions financières, l'Autorité s'était dotée d'un encadrement en lien avec les meilleures pratiques internationales et qu'elle dispose des ressources adéquates pour effectuer une surveillance efficace basée sur les risques.

Par ailleurs, l'Autorité constate que le FMI, malgré qu'il soit moins affirmatif que par le passé, s'invite une nouvelle fois dans le débat de structure d'encadrement en valeurs mobilières plutôt que de s'en tenir aux conclusions objectives de son propre rapport quant aux résultats que procure l'encadrement en place. « Il est surprenant que le FMI se préoccupe encore du débat constitutionnel canadien alors que ce sujet dépasse clairement son mandat d'analyse. Le FMI devrait se limiter à prendre acte que la structure actuellement en place permet au Canada de respecter les plus hauts standards internationaux en ce qui concerne la réglementation des valeurs mobilières », a affirmé M. Morisset.

« À l'Autorité, nous demeurons convaincus que le projet fédéral de régime coopératif constitue un recul par rapport au régime actuel parce qu'il créera à terme de l'inefficacité, du dédoublement inutile, ainsi qu'une perte d'influence et d'expertise dans toutes les juridictions, autres que l'Ontario. Le régime actuel permet une flexibilité et l'autonomie de réflexion des régulateurs sur les grands enjeux de politiques publiques », a conclu Louis Morisset.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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