9 juin 2022 Organisation

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie l’édition 2021 de son Rapport annuel sur les institutions financières et les agents d’évaluation du crédit, lequel a été déposé cette semaine à l’Assemblée nationale par le ministre des Finances du Québec.

« Ce rapport présente les divers risques qui continuent de mettre à l’épreuve la résilience des institutions financières au Québec », a souligné Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité. « Malgré les importants défis auxquels elles font face, les institutions financières continuent de démontrer leur solidité financière et leur capacité d’adaptation aux risques, appuyées par la robustesse de l’encadrement et les diverses initiatives prudentielles menées par l’Autorité », a ajouté celui-ci.

« Cette période singulière a aussi permis à l’Autorité de raffiner son encadrement et de continuer ses travaux d’optimisation de la charge de conformité des institutions financières, tout en renforçant la protection des consommateurs de produits et services financiers », a ajouté Patrick Déry, surintendant de l’encadrement de la solvabilité.

Transformation numérique, changements climatiques et pratiques commerciales

Outre les renseignements statistiques requis en vertu des lois du secteur financier administrées par l’Autorité, le rapport fait état des enjeux majeurs qui interpellent les institutions financières, dont la transformation numérique, les changements climatiques et le traitement équitable de leur clientèle.

La transformation numérique est une tendance fondamentale au sein des institutions financières présentes au Québec, tendance qui s’est accentuée au cours de la période pandémique. Les enjeux de recrutement et de fidélisation des ressources humaines spécialisées dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre, ainsi que les défis associés au déploiement de nouvelles technologies font partie des risques stratégiques et opérationnels que les institutions financières sont appelées à maîtriser.

Sur le plan des changements climatiques, le rapport met en lumière l’augmentation de la fréquence et de la sévérité des événements catastrophiques ainsi que les risques de transition qui pèsent sur l’économie et sur le secteur financier. Il fait également le point sur les travaux menés par l’Autorité, de concert avec ses pairs régulateurs hors Québec et avec l’industrie, afin de faire progresser le niveau d’appropriation et de préparation des institutions financières ainsi que l’encadrement actuel de ces risques.

Le rapport résume également diverses activités menées par l’Autorité à l’égard des saines pratiques commerciales et du traitement équitable des consommateurs de produits et services financiers par les institutions financières. En plus des travaux d’actualisation de l’encadrement existant afin de maintenir sa conformité aux meilleures pratiques et principes directeurs internationaux, l’Autorité a mené plusieurs initiatives de surveillance de nature transversale à l’égard de produits d’assurance tels que ceux concernant les maladies graves et les syndicats de copropriétés.

Soulignons enfin que la Loi sur les agents d’évaluation du crédit, entrée en vigueur le 1er février 2021, a confié l’encadrement et la surveillance des pratiques commerciales et des pratiques de gestion des agents d’évaluation du crédit à l’Autorité. Les dispositions de cette loi demandent que l’Autorité fasse rapport de ses activités à l’égard des agents d’évaluation du crédit. Par convivialité et à l’instar des régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER), qui font l’objet d’une obligation similaire, l’Autorité a choisi d’intégrer la reddition de comptes relative aux agents d’évaluation du crédit à son Rapport annuel sur les institutions financières.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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