6 octobre 2022 Assurance

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») invite toutes les parties prenantes intéressées par la consultation publique sur les assurances collectives offertes aux membres d’associations étudiantes à y contribuer par écrit dès maintenant, la consultation prenant fin le 17 octobre prochain.

Rappelons que le 15 juin dernier, l’Autorité a publié un document de consultation (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2022Intervention de l’Autorité sur les pratiques des assureurs quant aux assurances collectives facultatives offertes aux étudiants membres d’associations étudiantes en vue de recevoir des commentaires et des propositions à l’égard des objectifs fondamentaux suivants :

• maintenir l’accessibilité à des produits d’assurance pour la clientèle étudiante;
• assurer la protection adéquate des étudiantes et étudiants à titre de consommatrices et consommateurs de produits d’assurance.

Cette consultation est menée par l’Autorité avec la volonté de permettre à toutes les parties prenantes de s’exprimer. Toute personne intéressée (ex. : étudiantes et étudiants, parents, associations étudiantes, établissements d’enseignement, assureurs, cabinets inscrits) est invitée à contribuer par écrit sous forme de mémoire ou de lettre de commentaires, ou encore en remplissant le questionnaire en ligne disponible ici Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

À l’issue de l’exercice de consultation et de l’analyse des perspectives obtenues, l’Autorité produira un rapport au ministre des Finances et le publiera sur son site Web. Les commentaires reçus des participantes et participants à la consultation, y compris les réponses soumises par l’entremise du questionnaire, seront également rendus publics à défaut d’avis contraire à cet effet.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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Information :

Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
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