14 janvier 2005 Valeurs mobilières ACVM

Montréal – L’Autorité des marchés financiers, de concert avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), publie aujourd’hui des lignes directrices sur la présentation d’information concernant les prestations de retraite qui va au-delà des exigences de la réglementation en valeurs mobilières. Ces lignes directrices visent à aider les émetteurs qui souhaitent présenter une information plus détaillée ; elles précisent les éléments qui peuvent être fournis, ainsi que les hypothèses sur lesquelles ils reposent, et ce, dans un format clair favorisant la compréhension des investisseurs.

Les nouveaux éléments d’information à fournir pourraient comprendre le passif de l’émetteur au titre des prestations de retraite à l’égard de chaque membre de la haute direction, le coût total des services rendus selon le plan au cours de l’exercice précédent et l’estimation des prestations annuelles payables à la retraite à des membres de la haute direction désignés. Les hypothèses clés suggérées concernent notamment l’âge de la retraite, l’acquisition, les augmentations de la rémunération, les taux d’intérêt et les cotisations des salariés.

La complexité des mécanismes de rémunération s’étant accrue régulièrement ces dernières années, les investisseurs ont du mal à comprendre en quoi consiste la rémunération des membres de la haute direction et la façon dont elle est fixée. Nous sommes conscients qu’un certain nombre d’émetteurs songent à fournir de l’information plus détaillée sur les prestations de retraite payables aux membres de la haute direction et nous les encourageons à se pencher sur la manière de présenter cette information de façon claire et transparente.

On peut consulter l’Avis 51-314 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, Information concernant les prestations de retraite, sur le site Internet de plusieurs membres des ACVM, à l’exception de la Colombie-Britannique, qui ne participe pas à l’avis. Les obligations d’information sur la rémunération des membres de la haute direction sont exposées dans l’Annexe 51-102A6, Déclaration sur la rémunération de la haute direction, du Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue.

Les ACVM sont un conseil composé des treize autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Personnes-ressources : 

Philippe Roy
Autorité des marchés financiers
(514) 940-2176
1 877 525-0337 (sans frais au Canada)

Eric Pelletier
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
(416) 595-8913
1 877 785-1555 (sans frais au Canada)
www.osc.gov.on.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre