14 avril 2014 Assurance

L'Autorité annonce la mise en ligne sur son site Web du formulaire et du Guide de la demande d'autorisation pour agir comme administrateur d'un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER). De plus, la section RVER du site Web a été bonifiée et contient toute l'information pertinente pour toute personne morale admissible qui veut agir comme administrateur pour ce type de régime.

À compter du 16 avril 2014, l'Autorité commencera l'analyse des demandes d'autorisation, soit à la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (L.Q. 2013, c. 26) concernant notamment la délivrance des autorisations et des règlements pris pour l'application de ces dispositions.

L'Autorité tient à rappeler que le RVER pourra être offert à compter du 1^er juillet 2014 par un assureur exerçant des activités en assurance sur la vie ou par une société de fiducie, lesquels détiennent un permis délivré par l'Autorité, ou par un gestionnaire de fonds d'investissement inscrits auprès de l'Autorité qui a :

• obtenu une autorisation de l'Autorité pour agir comme un administrateur d'un RVER et;
• enregistré son RVER auprès de la Régie des rentes du Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre