7 septembre 2005 Valeurs mobilières

Montréal – À la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a entériné le protocole d’entente conclu entre l’Autorité et la société OptionsXpress inc., le tout en vertu de l’article 94 de la Loi sur l’Autorité des marchés financiers.

OptionsXpress est une entreprise basée à Chicago (Illinois) qui offre des services de transactions de valeurs mobilières sur Internet. Depuis 2001, ces services étaient offerts aux consommateurs de services financiers canadiens alors que l’entreprise ne détenait aucune permission en ce sens des autorités réglementaires canadiennes pertinentes.

Cette entente a été conclue en même temps entre OptionsXpress et le personnel des autorités réglementaires en valeurs mobilières de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve et Labrador et de l’Île du Prince-Édouard.

L’entente prévoit qu’OptionsXpress versera un total de 550 000 dollars aux dix régulateurs canadiens responsable des territoires dans lesquels OptionsXpress a transigé des valeurs mobilières sans enregistrement. OptionsXpress s’engage également à adhérer à l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et à dûment s’enregistrer auprès des dix régulateurs concernés d’ici le 31 décembre 2005.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

Créé en vertu de la Loi sur l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières est un tribunal administratif qui exerce les pouvoirs prévus à la Loi sur les valeurs mobilières.

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