3 juin 2013 Valeurs mobilières

L'Autorité des marchés financiers souhaite aviser les personnes intéressées aux enjeux liés aux offres publiques d'achat et aux règles du système d'alerte que la période de consultation accordée pour commenter trois grandes propositions liées à ces enjeux est prolongée jusqu'au 12 juillet 2013.

Cette prolongation a été accordée à la demande de certains intervenants qui souhaitaient disposer de plus de temps pour étudier les documents de consultation et formuler leurs commentaires.

Les personnes intéressées ont donc jusqu'au 12 juillet 2013 pour transmettre leurs commentaires relatifs à la consultation de l'Autorité portant sur les mesures de défense adoptées en contexte d'OPA (pdf - 189 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2013Mesures défensives et aux deux consultations des Autorités canadiennes en valeurs mobilières portant sur les régimes de droit des actionnaires (pdf - 189 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2013Mesures défensives et les règles du système d'alerte (pdf - 248 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2013.