13 juin 2014 Valeurs mobilières ACVM

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre annoncent la prolongation de la consultation sur le projet d'Avis 25-201 relatif aux indications à l'intention des agences de conseil en vote (le « projet d'avis »), qui prendra fin le 23 juillet prochain au lieu du 23 juin.

Les ACVM proposent l'établissement d'un texte d'orientation qui donne des indications aux agences de conseil en vote sur des recommandations en matière de pratiques et de communication de l'information, afin de favoriser la transparence des services que celles-ci fournissent aux clients et d'aider les participants au marché à mieux comprendre leurs activités. Les ACVM souhaitent recueillir des commentaires généraux sur le projet d'avis et des réponses à certaines questions précises.

Certains intervenants ont signalé qu'il serait bénéfique pour l'ensemble des intéressés de disposer de plus de temps pour bien étudier et évaluer le projet d'avis et le commenter.