Projet de regroupement des bourses - Dépôt des mémoires et horaire de la consultation publique

Organisation

Montréal – Dans le cadre de la consultation publique concernant le projet de regroupement de Bourse de Montréal inc. et Groupe TSX inc., l’Autorité des marchés financiers a reçu 19 commentaires et/ou mémoires provenant des organisations ou personnes suivantes :

  • Action démocratique du Québec (ADQ)
  • Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS)
  • Caisse de dépôt et placement du Québec (CDP)
  • Chambre de commerce du Canada
  • Chambre de commerce du Montréal métropolitain
  • Conseil du patronat du Québec (CPQ)
  • Côté, Marcel
  • Fédération des Chambres de commerce du Québec (FCCQ)
  • Gagnon, Jean-Marie et Nabil Khoury
  • HEC Montréal
  • Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques (IGOPP)
  • Martel, Stéphane
  • Mirabaud Canada Inc.
  • Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC)
  • Mouvement des caisses Desjardins
  • Paillé, Daniel
  • Parizeau, Jacques
  • Pictet Canada S.E.C.
  • Todd, Peter A.

Tous ces commentaires et/ou mémoires sont disponibles sur le site Web de l’Autorité à la section Consultations publiques – Projet de regroupement des bourses.

Certaines des personnes et organisations qui ont déposé un mémoire ou des commentaires, ont manifesté le désir de présenter leurs observations lors de la consultation publique qui se tiendra les 26 et 27 mars, à l’hôtel Fairmont Le Reine Élisabeth, 900, boul. René-Lévesque Ouest à Montréal. L’horaire de ces présentations est fourni en annexe.

De plus, un avis sur les modalités de la consultation a été publié le 14 mars dernier au Bulletin de l’Autorité, disponible également sur le site Web de l’Autorité à la section Bulletin.

L’Autorité tient à rappeler qu’elle examinera le projet de regroupement en tenant compte notamment des observations recueillies et des principes directeurs suivants :

  • s’assurer que la Bourse répond à toutes les exigences lui permettant d’exercer pleinement son rôle d’organisme d’autoréglementation et de bourse de produits dérivés;
  • assurer la pérennité de la Bourse en tant que groupe spécialisé dans la gestion des marchés de produits dérivés, y compris les activités de réglementation et de surveillance des transactions de produits dérivés et des produits connexes;
  • s’assurer que la Bourse aura à sa disposition les ressources financières et humaines nécessaires afin de poursuivre sa croissance, son développement et le rayonnement du groupe dans le segment des marchés de produits dérivés à l’échelle nord-américaine et internationale;
  • favoriser le bon fonctionnement et l'expansion du marché des produits dérivés au Québec;
  • assurer la protection des investisseurs;
  • préserver la capacité de l’Autorité d’exercer de façon efficiente et véritable ses compétences réglementaires.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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Information :

Journalistes seulement :
Frédéric Alberro (514) 940-2176

Centre de renseignements :
Québec : (418) 525-0337
Montréal : (514) 395-0337
Numéro sans frais : 1 877 525-0337

Horaire des présentations

Consultation publique relative au projet de regroupement de Bourse de Montréal Inc. et de Groupe TSX Inc.

Lieu :
Hôtel Fairmont – Le Reine Elizabeth, salle Duluth
900 boul. René-Lévesque Ouest
Montréal, Québec H3B 4A5
www.fairmont.com Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

26 MARS 2008
8 h 30

Accueil des invités et observateurs
9 h 10

Mot de bienvenue et présentation de l’Autorité

Présentations
9 h 30

1. Bourse de Montréal Inc. / Groupe TSX Inc.

  • Luc Bertrand, Président et chef de la direction, Bourse de Montréal Inc.
  • Michael Ptasznik, Co-chef de la direction par intérim, Groupe TSX Inc.
10 h 15

2. Caisse de dépôt et placement du Québec

  • Ginette Depelteau, Vice-présidente principale, Politiques et conformité
  • Gilles Godbout, Vice-président principal, Investissements, Services financiers
11 h 00

Pause santé
11 h 30

3. Mouvement des caisses Desjardins

  • Alban D'Amours, Président et chef de la direction
  • Yves Morency, Vice-président, Relations gouvernementales
12 h 15 Suspension de la consultation (Pause repas)
14 h 15

4. Jacques Parizeau, Ancien Premier ministre du Québec
15 h

5. Chambre de commerce du Montréal métropolitain

  • Isabelle Hudon, Présidente et chef de la direction
  • Sylvain Bouffard, Directeur analyse et politiques
15 h 45

Pause santé
16 h

6. Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MEDAC)

  • Yves Michaud, Président Fondateur
  • Fernand Daoust, Vice-président
  • Louise Champoux-Paillé, Administrateure
16 h 45

7. Jean-Marie Gagnon, Professeur émérite de l'Université Laval
-et-
Nabil Khoury, Professeur émérite de l'Université Laval et Professeur et titulaire de la Chaire Desjardins de gestion des produits dérivés de l'UQAM
15 h 30

Ajournement de la consultation

 

27 MARS 2008
8 h 30

Accueil des invités et observateurs
9 h 00

Mot de bienvenue
9 h 15

8. Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS)

  • Ian A. Gilhooley, Président-directeur général
10 h 00

9. Daniel Paillé, Professeur invité, Finances, HEC Montréal
10 h 45

Pause santé
11 h

10. Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)

  • Jean Laneville, Économiste, FCCQ
  • Mathieu Truchon, Gestionnaire de portefeuille et Conseiller en gestion de patrimoine, BMO Nesbitt Burns
11 h 45

11. Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP)

  • Yvan Allaire, Président du Conseil
  • Michel Nadeau, Directeur général
12 h 30

Suspension de la consultation (Pause repas)
14 h

12. HEC Montréal

  • Martin Boyer, Professeur titulaire et directeur du service de l’enseignement de la Finance
14 h 45

13. Action démocratique du Québec (ADQ)

  • Gilles Taillon, Député de Chauveau, Adjoint au chef de l’opposition officielle et porte-parole de l’opposition officielle en matière de finances
15 h 30

Pause santé

15 h 45

14. Marcel Côté, Économiste, associé fondateur Secor Conseil

16 h 30

Fin de la consultation