Projet de regroupement des bourses - Dépôt de la demande de Bourse de Montréal Inc. et lancement des consultations de l'Autorité

Valeurs mobilières

Montréal – À la suite de l’annonce du 10 décembre 2007, de Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») et de Groupe TSX Inc., qu’ils avaient conclu une entente afin de regrouper leurs entreprises, l’Autorité des marchés financiers publie aujourd’hui, pour consultation, la demande de la Bourse de modification de sa reconnaissance à titre d’organisme d’autoréglementation (« OAR ») et d’autorisation d’exercer l’activité de bourse.

Outre la demande déposée par la Bourse, l’Autorité publie également :

  • certaines dispositions législatives applicables aux OAR;
  • les critères d’autorisation à titre de bourse;
  • la décision de reconnaissance présentement en vigueur.

Les documents seront disponibles en fin d’après-midi à la section 7.1 du Bulletin hebdomadaire de l’Autorité et dans la section « Consultations publiques » sur son site Web.

L’Autorité examinera la demande en tenant compte notamment des principes directeurs suivants :

  • s’assurer que la Bourse répond à toutes les exigences lui permettant d’exercer pleinement son rôle d’organisme d’autoréglementation et de bourse de produits dérivés;
  • assurer la pérennité de la Bourse en tant que groupe spécialisé dans la gestion des marchés de produits dérivés, y compris les activités de réglementation et de surveillance des transactions de produits dérivés et des produits connexes;
  • assurer que la Bourse aura à sa disposition les ressources financières et humaines nécessaires afin de poursuivre sa croissance, son développement et le rayonnement du groupe dans le segment des marchés de produits dérivés à l’échelle nord-américaine et internationale;
  • favoriser le bon fonctionnement et l'expansion du marché des produits dérivés au Québec;
  • assurer la protection des investisseurs;
  • préserver la capacité de l’Autorité d’exercer de façon efficiente et véritable ses compétences réglementaires.

Toute personne désirant soumettre des observations à ce sujet est invitée à les faire parvenir, par écrit et préférablement à l’aide d’un fichier électronique, au plus tard le 3 mars 2008, à l’attention de :

Me Anne-Marie Beaudoin
Secrétaire de l’Autorité
Autorité des marchés financiers
800, square Victoria, 22e étage
C.P. 246, tour de la Bourse
Montréal (Québec) H4Z 1G3
Télécopieur : (514) 864-6381
Courriel : [email protected]

À la fin de cette consultation de 30 jours, l’Autorité affichera toutes les observations écrites reçues dans la section « Consultations publiques » sur son site Web.

De plus, l’Autorité tiendra une consultation publique sur ce sujet, les 26 et 27 mars 2008, à l’Hôtel Fairmont Le Reine Élizabeth, 900 boul. René-Lévesque Ouest à Montréal.

Ainsi, les personnes ayant soumis leurs observations par écrit selon les modalités établies ci-dessus pourront également, si elles le souhaitent et si les disponibilités le permettent, faire valoir leurs observations verbalement lors de la consultation publique. Elles sont priées d’en aviser la Secrétaire de l’Autorité lors du dépôt de leurs observations qui coordonnera la date et l’heure des présentations.

Au terme de ce processus, l’Autorité complétera son analyse en tenant compte des observations recueillies et publiera ensuite sa décision.

Enfin, rappelons que cette demande de la Bourse est obligatoire en vertu des articles 65 et 66 de la Loi sur l’Autorité des marchés financiers (L.R.Q., c. A-33.2) et de l’article 169 de la Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1).

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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Information :

Journalistes seulement :
Frédéric Alberro (514) 940-2176

Centre de renseignements :
(877) 525-0337

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