28 octobre 2004 Assurance

Québec – L’Autorité des marchés financiers adopte une démarche globale afin de clarifier la situation en ce qui concerne les pratiques commerciales en vigueur dans le secteur de l’assurance.

La situation est préoccupante et nous suivons avec attention l’évolution du dossier. Dans cette perspective, l’Autorité des marchés financiers travaille activement à un plan d’évaluation des pratiques commerciales basé sur la protection des intérêts des consommateurs.

De plus, l’Autorité des marchés financiers est en contact permanent avec les organismes d’autoréglementation (OAR) du Québec et participe aux travaux des organismes réglementaires des autres provinces.

L’approche mise sur pied par l’Autorité des marchés financiers a comme objectif de s’assurer de la transparence des pratiques commerciales dans le domaine de l’assurance. Les gestes qui seront posés, en fonction des pouvoirs qui nous sont conférés, visent à favoriser la confiance que les consommateurs doivent avoir à l’égard des intervenants de l’industrie de l’assurance.

Mise en place le 1^er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers et l’Inspecteur général des institutions financières.

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