28 mars 2014 Valeurs mobilières

Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale à l'encontre de Patrick Massé¹ et de Dave Tremblay² et dépose un total de cinq chefs d'accusation pour pratique illégale de courtier et placement sans prospectus. Dans l'éventualité d'une déclaration de culpabilité sur l'ensemble des chefs d'accusation, les défendeurs s'exposent à une peine minimale de 17 000 $.

L'enquête de l'Autorité démontre que ces individus auraient procédé à des emprunts d'argent auprès d'investisseurs à qui on promettait des rendements de 5 % par mois. Au moins deux investisseurs auraient perdu un total de 80 000 $.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

- 30 -

Information :

Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514  940-2176

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
Twitter : @lautorite Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

¹ Ne pas confondre l'intimé Patrick Massé avec le représentant en assurances de personnes et représentant de courtier en épargne collective Patrick Massé, détenteur du certificat 158 072.

² Ne pas confondre l'intimé Dave Tremblay avec le représentant de courtier en épargne collective Dave Verret-Tremblay, BDNI 2778521.