3 février 2011 Valeurs mobilières

Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente des poursuites pénales à l'égard de sept individus liés au dossier Gestion 2007 inc. et Gestion International 2007 inc. et réclame des amendes totalisant 10 848 000 $.

Plus de 8 millions en amendes et une peine d'emprisonnement pour Rock-Robert Bilodeau

Plus spécifiquement, l'Autorité porte 434 chefs à l'égard de Rock-Robert Bilodeau, président des compagnies Gestion 2007 inc. et Gestion International 2007 inc. L'Autorité lui reproche d'avoir aidé, à 262 reprises, les compagnies Gestion 2007 inc. ou Gestion International 2007 inc. à procéder à des placements sans prospectus et d'avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs à 23 reprises. L'Autorité lui reproche également d'avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à 149 reprises lors d'opérations sur titres, en indiquant aux investisseurs que le capital investi était garanti à 100 %.

L'Autorité entend réclamer des amendes qui totalisent 8 335 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement à l'égard de Rock-Robert Bilodeau. Dans la fixation des peines réclamées, plusieurs facteurs aggravants ont été considérés, notamment le fait que Rock-Robert Bilodeau a déjà été titulaire d'inscriptions à titre de représentant en assurance de personnes et en assurance collective de personnes ainsi qu'à titre de courtier en épargne collective.

Les six autres accusés

Dans ce dossier, l'Autorité porte également des chefs d'accusation relatifs à la pratique illégale de courtier en valeurs, d'aide au placement illégal et de transmission d'informations fausses ou trompeuses à l'égard de quatre autres individus. Paola Burgdorfer fait face à 101 chefs d'accusation en vertu desquels l'Autorité réclame des amendes totalisant 1 460 000 $. Richard Denommé fait face à 53 chefs d'accusation en vertu desquels des amendes de 615 000 $ sont réclamées. Marc Toutloff fait face à 25 chefs d'accusation en vertu desquels des amendes de 231 000 $ sont réclamées. Quant à Maryse Labarre, elle fait l'objet de 11 chefs d'accusation en vertu desquels des amendes de 156 000 $ sont réclamées.

Enfin, l'Autorité a déposé 4 chefs d'accusation pour pratique illégale et aide au placement illégal à l'égard de Gérard Reid en vertu desquels des amendes de 36 000 $ sont réclamées. Enfin, Marco Veilleux fait l'objet de 5 chefs d'accusation pour pratique illégale de courtier et l'Autorité entend lui réclamer des amendes totalisant 15 000 $.

Dans ce dossier, on aurait recruté des investisseurs en offrant divers programmes d'investissement aux rendements alléchants, soit entre 2 et 10 % par mois. Des indications à l'effet que les placements étaient sécuritaires et offerts par l'entremise de la Banque privée Edmond de Rothschild Europe au Luxembourg auraient eu pour effet de rassurer plusieurs investisseurs et de donner une prestance internationale aux placements offerts. Les investisseurs effectuaient leurs placements en remettant principalement des chèques ou de l'argent comptant à Rock-Robert Bilodeau et ses agents référents.

L'enquête de l'Autorité n'a pas permis de déterminer la perte exacte de tous les investisseurs impliqués. Elle a toutefois permis de déterminer que les 79 investisseurs pour lesquels des chefs d'accusation ont été déposés ont investi et déboursé une somme d'environ 8,7 millions. Dans ce dossier, très peu d'investisseurs ont pu récupérer partiellement ou totalement le capital investi.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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