Montréal – Le 9 septembre 2026, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné un accord intervenu entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et Degna Jean Marcel Sian. L’AMF reprochait à ce dernier d’avoir procédé à des placements sans prospectus.

Jugement

Dans le cadre de l’accord, M. Sian a reconnu avoir procédé à neuf placements sans prospectus des titres de Magasin Bryan inc. (aussi connu sous le nom de Bryan Store). M. Sian avait sollicité son réseau pour investir et a recruté des investisseurs ayant conclu des ententes de prêt avec Magasin Bryan inc.

Décision

Dans sa décision, le TMF a notamment souligné le fait que M. Sian est à l’origine de la plainte à l’AMF et a offert une collaboration exemplaire. Le TMF a donné suite à la suggestion commune des parties et a imposé à M. Sian une pénalité administrative de 7 200 $. Il lui a également interdit d’effectuer des opérations sur valeurs pour autrui.

Notons que les procédures se poursuivent à l’égard des deux autres intimés dans ce dossier, Magasin Bryan inc. et Kokou Nouwozan Langueh.

À propos de l’Autorité des marchés financiers

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