14 avril 2015 Valeurs mobilières

Montréal - Le 31 mars 2015, la juge de paix magistrat Rosemarie Millar, de la Cour du Québec du district de Gatineau, a imposé des amendes qui totalisent 530 000 $ à l'égard de Sébastien Doyon et de la société 4412265 Canada inc.

Plus spécifiquement, l'honorable juge Rosemarie Millar a imposé des amendes de 405 000 $ à l'encontre de Sébastien Doyon et de 125 000 $ à l'encontre de la société 4412265 Canada inc., soit le triple de la peine minimale fixée par la Loi.

Rappelons qu'en septembre 2014, Sébastien Doyon a été déclaré coupable sur 17 chefs d'infraction pour avoir aidé la société 4412265 Canada inc. à procéder à des placements illégaux et sur 17 chefs pour avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs. Il avait également été reconnu coupable d'avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d'une opération sur titres (5 chefs), notamment en mentionnant que certains placements généreraient des rendements mensuels de 2 à 7 %. Mentionnons que Sébastien Doyon a porté en appel à la Cour supérieure cette décision sur culpabilité rendue en septembre 2014 par l'honorable juge Rosemarie Millar.

Quant à la société 4412265 Canada inc., elle avait été déclarée coupable sur 34 chefs, soit 17 chefs de placement illégal et 17 chefs de pratique illégale de courtier.

Dans le même dossier, rappelons que Jean Verdon avait enregistré un plaidoyer de culpabilité en octobre 2013 sur les 8 chefs d'infraction déposés contre lui et été condamné à payer une amende de 125 000 $ conformément à l'entente intervenue entre les parties.

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Actualité complémentaire

• 2 février 2012 L'Autorité intente une poursuite à l'égard de Sébastien Doyon, Jean Verdon et la société 4412265 Canada inc.