18 novembre 2011 Valeurs mobilières Organisation

Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente des poursuites pénales dans les districts judiciaires de Terrebonne et St-François contre Jean-François Demers et Éric Landry¹ pour des activités liées à des placements illégaux. L'Autorité entend leur réclamer des amendes totalisant 350 000 $.

Plus spécifiquement, l'Autorité porte 44 chefs d'accusation contre Jean-François Demers, à qui elle reproche d'avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs (14 chefs), d'avoir manqué à un engagement souscrit envers l'Autorité (14 chefs), d'avoir aidé les sociétés Développement immobilier Landry inc., Gestion immobilière Landry inc., Boisés Doncaster, Boisés Du Moulin, Groupe immobilier Landell inc. et 9151-6070 Québec inc. à procéder à des placements illégaux (14 chefs) et d'avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d'une opération sur titres (2 chefs). L'Autorité entend lui réclamer 344 000 $, soit des amendes qui représentent de trois à cinq fois les montants minimaux fixés par la loi.

L'Autorité porte également deux chefs d'accusation à l'égard d'Éric Landry pour avoir illégalement agi à titre de courtier. L'Autorité entend lui réclamer des amendes qui totalisent 6 000 $.

Dans ce dossier, Jean-François Demers et Éric Landry auraient approché les investisseurs, pour la plupart des dirigeants de petites entreprises, par l'envoi d'une lettre publicitaire par courrier. Par la suite, ils auraient communiqué avec les investisseurs ciblés pour s'assurer de la réception de leur envoi, parler plus amplement de l'opportunité d'investissement et convenir d'un rendez-vous où était signée une offre d'achat pour une infime partie indivise d'un terrain, moyennant une contribution financière somme toute modeste. Dans les semaines suivant cette première rencontre, les investisseurs auraient été appelés à recevoir un chèque représentant le retour sur leur investissement. Fort de cette expérience, les investisseurs auraient été amenés à engager des sommes plus importantes (2 500 $ à 20 000 $). Ce stratagème aurait généralement été répété jusqu'à ce que l'investisseur insiste pour récupérer l'argent investi. C'est à ce moment qu'il serait devenu impossible pour les investisseurs de rejoindre Jean-François Demers et Éric Landry et que les investisseurs auraient perdu les sommes investies.

Mentionnons qu'en avril 2005, Groupe Immobilier Landell inc. et Jean-François Demers s'étaient engagés auprès de l'Autorité à cesser toute activité en vue d'effectuer le placement de contrats d'investissement, soit la vente ou l'offre de vente de terrains ou de portions indivises de terrains à des fins d'investissement et de spéculation à court terme.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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¹ Ne pas confondre l'intimé Éric Landry avec le planificateur financier et représentant de courtier en épargne collective Éric Landry de Yamachiche détenteur du certificat 165995 et l'agent d'assurance de dommages des particuliers Éric Landry de Québec détenteur du certificat 190090.

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