17 octobre 2018 Assurance Valeurs mobilières

Montréal – Le 24 août 2018, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des pénalités et des ordonnances à l’encontre du cabinet 9190-4995 Québec inc. (faisant affaire, entre autres, sous le nom de Groupe Robillard CGL inc.) et de Cindy Laflamme en lien avec des manquements constatés lors d’une inspection menée en 2016 par l’Autorité des marchés financiers.

Plus spécifiquement, le TMF a imposé à 9190-4995 Québec inc. une pénalité administrative de 25 000 $ pour l’ensemble des manquements constatés lors d’une inspection menée en 2016 ainsi qu’une pénalité de 5 000 $ pour avoir manqué aux engagements souscrits par ses dirigeants responsables auprès de l’Autorité.

Le TMF a également ordonné au cabinet de procéder à la nomination d’un nouveau dirigeant responsable en remplacement de Cindy Laflamme, l’identité du nouveau dirigeant responsable devant être soumise à l’approbation préalable de l’Autorité. Enfin, le TMF a ordonné au cabinet de mettre en place, à la satisfaction de l’Autorité, des mesures de contrôle et de surveillance afin de s’assurer que le cabinet, son dirigeant responsable, ses représentants et ses employés respectent les dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et de ses règlements.

De plus, le TMF a imposé une pénalité administrative de 2 250 $ à Cindy Laflamme, dirigeante responsable du cabinet, pour avoir fait défaut de s’être acquittée adéquatement de ses obligations de supervision des représentants du cabinet. Le TMF a également interdit à Cindy Laflamme d’agir à titre de dirigeante responsable de ce cabinet ou de tout autre cabinet pour une période de trois ans et a assorti son certificat d’une condition à cet effet.

Dans sa décision, le TMF a souligné notamment la gravité et la récurrence des manquements constatés, mais a également pris en considération l’ampleur et le sérieux des mesures de redressement mises en place par le cabinet à la suite du rapport d’inspection de 2016.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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