20 janvier 2023 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 13 janvier 2023, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné un accord intervenu entre l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») et Jimmy Bastien.

Selon les termes de l’accord, le TMF a imposé à Jimmy Bastien des pénalités administratives totalisant 455 000 $, en plus de lui interdire d’exercer l’activité de conseiller ou d’agir à titre de gestionnaire de fonds d’investissement au sens de la Loi sur les valeurs mobilières et d’exercer l’activité de conseiller au sens de la Loi sur les instruments dérivés. Le TMF a également interdit à Jimmy Bastien d’agir comme administrateur ou dirigeant d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement pour une période de cinq ans.

De plus, le TMF a levé partiellement les ordonnances de blocage prononcées le 12 août 2020 uniquement afin de permettre à Jimmy Bastien et à la mise en cause Caisse Desjardins des travailleuses et travailleurs unis de remettre à l’Autorité les sommes qui se trouvent dans un compte. Après avoir reçu les sommes visées, l’Autorité devra soumettre au TMF les modalités selon lesquelles les montants remis à celle-ci seront administrés et pourront être distribués aux personnes ayant subi une perte.

Enfin, le TMF a modifié deux ordonnances d’interdiction prononcées le 12 août 2020 afin de permettre à Jimmy Bastien d’effectuer des opérations sur valeurs ou sur dérivés exclusivement pour son bénéfice personnel et en aucun cas pour autrui.

Dans le cadre de l’accord, Jimmy Bastien a notamment reconnu s’être livré ou avoir participé à des opérations, des actes, des pratiques ou des conduites en sachant, ou en devant raisonnablement savoir, qu’ils constituaient une fraude, et ce, auprès de huit investisseurs. Jimmy Bastien a également reconnu avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs et avoir effectué ou avoir aidé à effectuer douze placements de valeurs mobilières sans prospectus pour des montants totalisant 640 000 $.

Jimmy Bastien se présentait habituellement aux investisseurs potentiels comme une personne transigeant sur les marchés et obtenant de bons rendements. Ce faisant, il expliquait aux investisseurs qu’en échange de prêts, il investissait l’argent qui lui était confié et était en mesure de leur rembourser leur capital dans les six à douze mois en plus de leur donner soit un rendement mensuel, soit un montant forfaitaire à l’arrivée du terme.

Afin d’entériner l’accord, le Tribunal a considéré plusieurs facteurs atténuants, dont la bonne collaboration de Jimmy Bastien, son haut degré de repentir, puis le fait qu’il a admis les manquements qui lui étaient reprochés et qu’il n’a aucun antécédent judiciaire en matière de valeurs mobilières et d’instruments dérivés.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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