31 janvier 2019 Valeurs mobilières

Montréal – Le 17 janvier 2019, à la suite d’une demande de l’Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné l’entente intervenue entre les parties et a imposé des pénalités administratives et des ordonnances à l’encontre de Les services de gestion CCFL, Paul Lowenstein et Guy Roby.

Plus précisément, le TMF a imposé à Les services de gestion CCFL des pénalités administratives de 10 000 $ pour avoir manqué à un engagement souscrit auprès de l’Autorité et de 5 000 $ pour les manquements constatés lors d’une inspection menée en 2017. Cette inspection avait permis de constater que les intimés avaient commis plusieurs manquements à la Loi sur les valeurs mobilières (LVM) et à ses règlements relativement à leurs activités de gestionnaires de portefeuille.

Le TMF a également ordonné à la société de procéder au changement de son chef de la conformité. Le nouveau chef de la conformité devra être approuvé par l’Autorité considérant notamment ses compétences, son expérience et sa disponibilité. Le TMF prend acte de l’engagement de Les services de gestion CCFL de se soumettre à une révision de ses pratiques et procédures et de démontrer à l’Autorité leur mise en place afin de s’assurer que la société et ses dirigeants respectent la LVM et ses règlements.

Enfin, le TMF a imposé des pénalités administratives de 1 500 $ à Paul Lowenstein et à Guy Roby pour avoir fait défaut de s’acquitter adéquatement de leurs obligations respectives à titre de personne désignée responsable et de chef de la conformité.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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