11 décembre 2006 Valeurs mobilières

Montréal– L'Autorité des marchés financiers a demandé au Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières, en vertu de l’article 93 paragraphe 10 de la Loi sur l’Autorité des marchés financiers et de l’article 273.1 de la Loi sur les valeurs mobilières, d’imposer une pénalité administrative de 5 000 $ à Denis Savard.

Cette pénalité est demandée puisque Denis Savard, président de Les Fonds Diamant inc., n'aurait pas attendu d'avoir l'agrément de l'Autorité avant de procéder à la cession de l'actif de Fonds Diamant Valeur mondiale à Fonds Diamant Stratégie Contre-courant. Par conséquent, il a, par son acte ou son omission, aidé à l’accomplissement de la contravention à l’article 5.5 (1) (b) du Règlement 81-102.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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Actualité complémentaire

• 6 décembre 2007 Pénalité de 2 000 $ imposée à Denis Savard